Code des opérations funéraires pan Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot

Caractéristiques

• Code des opérations funéraires
• Guillaume d' Abbadie, Claude Bouriot
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782281128772
• Editeur: Le Moniteur Editions
• Date de parution: 2020

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Overview

Ce code réunit tous les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, de manière ordonnée et pratique. Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques. Cette 4e édition est un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur, privés ou publics. Un Cd-Rom de modèles fournit les différents types de contrats d’obsèques, constats de décès, etc.

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